Epilogue judiciaire. La Fédération de Russie a été reconnue officiellement propriétaire de la Cathédrale russe de Nice. C'est ce qui ressort de la décision de justice rendue ce 20 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Nice. L'affaire, qui est loin d'être terminée, est exemplaire puisqu'elle oppose une petite association cultuelle de droit français à un Etat Souverain. Et pas des moindres. 

Dans ses attendus, le tribunal a débouté la partie défenderesse de toutes ses demandes. L'association culturelle créée il y a 80 ans ne peut être considérée comme le propriétaire de la parcelle pas plus que de la Cathédrale qui s'y trouve. Les juges se sont basés sur la nature du bail emphytéotique de 99 ans venu à expiration en janvier 2008. Même si "l'Etat russe s'est longtemps désintéressé de la Cathédrale St Nicolas pour les raisons idéologiques que l'on sait" a déclaré le juge, il n'en résulte pas moins que cette église orthodoxe peut être considérée comme relevant du patrimoine national russe. La justice française reconnaît l'ambiguité de la nature des fonds qui ont servi à la construction de l'édifice religieux. 

Pour Me Confino, avocat de la Fédération de Russie, l'acte initial d'acquisition du terrain portait la mention explicite : "Au nom de l'Empereur de toutes les Russies". De plus, jusqu'à la révolution bolchévique, la gestion de la Cathédrale St Nicolas était confiée à un haut responsable de la Cour Impériale et des ambassadeurs et consuls se sont succédés pour superviser les travaux. Le tribunal considère qu'il ne s'agit pas d'un simple bien privé ou familial ayant appartenu aux Romanov mais au contraire d'un bien étatique.

La Fédération de Russie est donc déclarée propriétaire du terrain, de la Cathédrale et de toutes les oeuvres d'art qu'elle détient. Classée monument historique, celle que l'on appelle communément "l'église russe" abrite notamment une très belle iconostase et 300 icônes pieuses.

MAIN TENDUE

"Ce n'est pas une question d'argent !" déclare le Recteur de la Cathédrale. C'est une question de principes religieux. Les orthodoxes de Nice étant rattachés au Patriarchat de Constantinople, ils redoutent d'être un jour rattachés à celui de Moscou. 

L'avocat de l'association cultuelle va interjeter appel de la décision. En théorie, la Fédération de Russie peut venir réclamer les clés du bâtiment du jour au lendemain. Me Chatain assure qu'il déposerait un recours en référé si jamais Moscou demandait l'exécution provisoire du jugement.

De son côté, Me Confino, le conseil de la Fédération évoque "une main qui reste tendue"  en direction de la partie adverse.

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Bataille autour d'une icône russe Hyperlocalnews.fr

Eglise russe de Nice : le procès

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