Grande première au Palais de Justice. Mardi 16 février, le tribunal correctionnel de Nice a décidé d'annuler deux gardes à vue. La première concernait un prévenu poursuivi pour trafic de stupéfiants en récidive légale. La deuxième garde à vue annulée a bénéficié à un homme qui comparaissait pour conduite en état d'ivresse malgré l'annulation de son permis. Le Parquet a formé un appel en urgence.

C'est donc la première fois depuis le 28 janvier dernier et la décision du tribunal de Paris qu'une juridiction applique la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La Cour de Strasbourg qui juge illégale la procédure de garde à vue à la française. Depuis le début de la semaine, les avocats du barreau de Nice ont décidé de faire bloc pour systématiquement réclamer l'annulation des gardes à vue de leurs clients. L'appel lancé par le Bâtonnier Patrick Le Donne est inédit. Le fait que l'ensemble des avocats pénalistes du barreau de Nice décident de le suivre est tout aussi exceptionnel.

Sur son blog, Me John Bastardi Daumont explique que les avocats continueront à soulever systématiquement la nullité des procédures "jusqu'à ce que le législateur décide de le mettre en conformité avec le droit positif".

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Gardes à vue : fronde des avocats du barreau de Nice Hyperlocalnews.fr

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