C'est une première en France. L'initiative revient au sénateur des Alpes-Maritimes René Vestri. Le maire de St Jean Cap-Ferrat a déposé devant le Tribunal de Grande Instance de Nice un référé contre trois internautes du groupe hébergé par facebook "Non à la fermeture du zoo de St Jean Cap-Ferrat". L'élu leur reproche des propos qu'il juge "diffamatoires et injurieux".  

Plus de 4000 membres du groupe échangent régulièrement en ligne pour protester contre la disparition de cette institution fermée l'été dernier. Un post a retenu l'attention de René Vestri. Une interrogation formulée au conditionnel : "Le maire serait-il (...) ???". La question était postée sur le mur. L'auteur du commentaire possède un profil facebook tout ce qu'il y a de plus banal, il a donc été facile de l'assigner devant la justice. Valérie Arboireau comparaissait aujourd'hui devant le juge des référés. 

Deux autres utilisateurs de facebook François Steekiste et Franck Viano (administrateur du groupe) étaient quant à eux poursuivis pour avoir édité et diffusé ces propos. 

A l'audience, Maître Gérard Baudoux avocat de René Vestri a réclamé 10 000 euros de dommages et intérêts à l'encontre de Franck Viano et Valérie Arboireau. Il n'a requis qu'un euro symbolique contre François Steekiste en raison des excuses qu'il avait présentées au sénateur-maire de St Jean Cap-Ferrat.   

FACEBOOK A LA BARRE 

Cette affaire inédite pose la question de la liberté d'expression sur facebook, le site de discussion le plus populaire du web. Une loi promulguée en 2004 encadre déjà la pratique des réseaux sociaux mais elle n'est pas encore bien connue des internautes.

- "C'est un monde virtuel, le piège est là" : François Steekiste. 

Ce dossier interroge aussi la responsabilité des créateurs et gestionnaires de groupes. Des forums d'expression qui ont fait le succès de facebook.

- Me Gérard Baudoux : "Facebook n'est pas une jungle, ils ont matérialement la possibilité de faire en sorte que les citations soient supprimées. Démonstration faite, elles n'existent plus !" Après avoir reçu 

son assignation, Franck Viano a en effet pris la décision d'effacer les commentaires désobligeants.

Me Marc Concas, l'avocat de la défense a lui soulevé la nullité de la procédure. Les dispositions prévues par le droit de la presse ne seraient pas applicables dans une telle affaire. Il a soulevé que son client ne pouvait contrôler les milliers de posts diffusés sur la page et n'avait pas la responsabilité juridique de le faire.   

La décision sera rendue le 1er avril.

NDLR : Pour être tout à fait complet, on ajoutera que le créateur de ce groupe de discussion n'est pas un novice de l'Internet. Fondateur du site Nice Premium, il y a une dizaine d'années, Franck Viano connaît parfaitement bien la problématique de la modération des commentaires. Aujourd'hui, il est chargé de mission à la mairie de Nice au service de la communication numérique. 

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