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Nice - Justice : le recours des épicieries de nuit

29 juin 2010 - Rédaction

Audience ce matin devant le tribunal administratif de Nice. Le collectif des épiciers de la côte d'azur ainsi que plusieurs autres professionnels représentés individuellement avaient rendez-vous avec la justice pour examiner les conséquences économiques de décisions prises il y a 3 mois.

Une série d'arrêtés encadre depuis le mois de mars les horaires de fermeture des épicieries et de certains snacks ouverts la nuit : 22h maximum en hiver. 23h en été

Devant le tribunal administratif, les magistrats ont pu entendre les arguments des uns et des autres. A l'issue des débats, le représentant de l'autorité publique, le commissaire du gouvernement (ou rapporteur public) a livré ses conclusions qui vont clairement dans le sens des requérants. Le magistrat demande donc l'annulation pure et simple des arrêtés de fermeture. Décision mise en délibéré. Elle devrait être rendue cet été, avant la mi-juillet.

Au printemps dernier, un arrêté préfectoral avait suivi celui pris par le maire Christian Estrosi à l'égard des épiceries du centre ville. Nice, où l'arrêté municipal avait été étendu par la suite aux quartiers Est et Ouest de la ville avant d'être finalement assoupli en faveur des établissements de vente à emporter.

DECISIONS EN CHAINE

A leur tour, plusieurs villes du littoral avaient alors imité Nice en réglementant les horaires de fermeture de leurs épiceries. Depuis le début, les commerçants s'estiment lésés dans cette affaire et considèrent que les arrêtés réduisent abusivement leur liberté d'entreprendre. Certains professionnels issus de la communauté maghrébine n'ont pas hésité à parler de décision discriminatoire. 

Pour justifier ces nouveaux horaires de fermetures, les mairies concernées ont toutes grossièrement surfé sur un sentiment diffus dans l'opinion publique : l'insécurité.

Mettant en avant quelques exemples de nuisances, voire de troubles à l'ordre public, les décideurs politiques auraient-ils appliqué une vieille recette électorale ? Pour mémoire, tout cela s'est déroulé en pleine campagne pour les Régionales.

 

HYPERLIEN

Epiciers de nuit : "le rejet d'une communauté" (VIDEO) Hyperlocalnews.fr

Nice : création d'un Collectif des commerces de proximité 

 

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