Le 20 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Nice attribuait à la Fédération de Russie la propriété de la cathédrale St Nicolas. L'association cultuelle qui l'administrait depuis près d'un siècle a fait appel du jugement rendu par la justice. La bataille juridique faisait déjà figure de cas d’école en matière de droit international, d’immobilier et de droit de succession. L’équation se complique encore avec l'arrivée dans les débats des porteurs d'emprunts russes. 

Entre la fin du 19ème siècle et le début du 20ème, l'Empire Russe avait émis d'énormes emprunts internationaux, pour financer son développement. Mais après la révolution bolchévique de 1917, le pouvoir russe a toujours refusé d'endosser cette dette entraînant la ruine de tous ses porteurs. Aujourd’hui, 360 000 héritiers de ces investisseurs français réclament 100 Milliards de dédommagement à l'Etat russe. 

PAYER L'ARDOISE

Eric Sanitas : "L’Etat russe est le plus fort au monde pour ne pas payer ses dettes et a mis en place de véritables ruses." Jusqu’à maintenant toutes les procédures engagées par l'Afiper n’ont pas abouti. L’Etat russe se protégeant derrière le fait que des biens menacés par la saisie appartenait à l’université de Mourmansk ou à la banque centrale de Russie. Mais le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nice pourrait bien changer la donne. 

"Nous n'avons pas d'argumentaire à formuler, la défense de l'Etat russe s'en est chargé" glisse malicieusement le président de l'Afiper.

Le jugement en faveur de l'Etat russe s'est fondé sur la "continuité de l'État" depuis le tsar Alexandre II. La même logique devrait donc s'appliquer à ses dettes. Et c’est bel et bien au Kremlin et non à une autre instance que sa propriété a été attribuée. Dès lors, une procédure de saisie en justice aurait toutes les chances d’aboutir en faveur de l’Afiper. Mais les porteurs d'emprunts russes attendent le jugement en appel qui oppose Moscou à l'association cultuelle.

A l'issue de la procédure d'appel, l'église russe risque-t-elle d'être mise en vente ? Plutôt à louer.

Eric Sanitas : "Je ne suis pas un spécialiste dans la gestion des cathédrales mais je tiens à faire savoir à l’association qui l’administre que nous serons de meilleurs bailleurs que l’Etat russe."

Une seule certitude: la bataille autour de la cathédrale orthodoxe de Nice est devenue une affaire de gros sous. "La cathédrale est l'un des lieux touristiques les plus fréquentés de la Côte d'Azur et dégage des recettes très importantes."

HYPERLIEN

Les porteurs d'emprunts russes veulent s'emparer de la cathédrale St Nicolas de Nice Le Point

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