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Un nourrisson de cinq jours perd la vie suite à une attaque du chien de sa grand-mère dans l’Ain, un garçonnet de deux ans gravement blessé après avoir été mordu au Pays-Basque et une petite fille de 20 mois opérée suite à une morsure à la tête à Anglet… Depuis la fin du mois de juillet, nos équipes locales ont rapporté plusieurs attaques graves, voire mortelles, de « chiens dits dangereux ».
Ces incidents ne sont pas rares. Dans une proposition de loi visant à mieux prévenir les morsures de chien, déposée en 2021, des députés ont comptabilisé 33 décès dus à des morsures de chien en 20 ans. Dont seize enfants de moins de cinq ans.
Dans ces cas, la responsabilité du propriétaire, pénalement responsable des actes de l’animal, est systématiquement mise en cause. Parfois, pour prévenir toute récidive, l’animal peut être euthanasié. Comment décider du sort de l’animal ?
« Protocole chien mordeur »
Quoi qu’il arrive, l’animal ne sera pas euthanasié immédiatement après la morsure. Dans un premier temps, il doit obligatoirement suivre le « protocole chien mordeur » qui comprend, en plus de la déclaration de la morsure à la mairie, une mise sous surveillance sanitaire.
« Pendant cette période de surveillance [de quinze jours], le chien ne peut pas être euthanasié sans l’autorisation de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) et doit être présenté trois fois au même vétérinaire sanitaire », stipule le site Santé Vet.
Différents types de « chiens dangereux »
Les « chiens d’attaque », dits de « catégorie 1 », rassemblent trois types, susceptibles de représenter un danger aussi bien pour les personnes que pour les hommes. Cela concerne les chiens de type American Staffordshire terrier, également appelés « pit-bulls », les chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » et les chiens de type Tosa.
La « catégorie 2 », désignant les chiens dits « de garde et de défense », tels que les chiens de type American Staffordshire terrier, les chiens de type Mastiff, et les chiens de type Tosa, désigne les chiens « potentiellement dangereux ».
Évaluer le niveau de dangerosité
« Si votre chien mord une personne, vous devez le soumettre à une évaluation comportementale », indique le Service Public sur son site internet.
C’est cette évaluation, effectuée par un vétérinaire comportementaliste, qui va décider du sort du chien. Selon le niveau de dangerosité, « le vétérinaire propose des mesures préventives visant à réduire sa dangerosité », précise-t-il également.
Ces informations sont transmises au maire de la commune du propriétaire, qui peut lui imposer de suivre une formation et d’obtenir une attestation d’aptitude pour qu’il puisse garder son chien.
Euthanasie, en cas de « menace pour la santé publique »
Dans certaines situations, lorsque l’animal se montre particulièrement dangereux, le vétérinaire peut recommander une euthanasie de l’animal. « C’est le cas, par exemple, lorsque l’animal présente un risque pour la santé publique », estime le Comité d’éthique Animal, Environnement, Santé (AES), dans un avis rendu sur l’euthanasie animale.
Le Comité mentionne, en premier lieu, le cas des chiens dangereux, estimant que « le vétérinaire a le devoir de privilégier l’intérêt collectif […] par rapport à l’intérêt individuel d’un animal ».
La décision n’est pas automatique, mais intervient uniquement « si aucune autre solution n’est trouvée ». Selon Santé Vet, l’euthanasie peut ne pas être nécessaire « si le chien répond positivement à un traitement et montre des signes d’amélioration de son comportement », car l’agressivité peut découler de problèmes médicaux, de douleur, de stress ou de traumatismes.
Et ce protocole est le même quel que soit la gravité de la blessure (même si elle est mortelle). Contacté à ce sujet, le service d’information et de communication de la police nationale (SICOP) n’a, pour l’instant, pas fourni d’informations supplémentaires.
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