Alain Delon, véritable amoureux des animaux, a quitté ce monde à l’âge de 88 ans, le dimanche 18 août 2024. Ses 35 chiens, dont il était très proche, seront enterrés à ses côtés dans son vaste domaine du Loiret.
Mais avait-il le droit d’enterrer ses chiens dans son jardin, même s’il avait obtenu l’autorisation du préfet d’être enterré sur sa propriété ?
Pour rappel, il est possible de se faire enterrer chez soi, mais cela est soumis à des conditions spécifiques. Il faut notamment prouver que la propriété est située en dehors de la zone urbaine, consulter un hydrogéologue en contactant l’agence régionale de santé (ARS) et obtenir l’accord du préfet. De plus, la tombe doit être située à au moins 35 mètres des habitations.
Interdiction depuis 2016
Qu’en est-il alors des animaux ? Esthima, une entreprise de pompes funèbres pour animaux, confirme à Hyperlocalnews.fr que cette pratique est interdite depuis 2016.
Dans le passé, il était possible d’enterrer son chien ou son chat dans son jardin sous certaines conditions. Le corps de l’animal devait peser moins de 40 kg, être enterré à plus de 35 m de toute habitation ou point d’eau, et être recouvert de chaux vive, puis d’au moins 1,20 m de terre.
« Cependant, cette pratique n’est plus autorisée en France depuis 2024, que vous soyez président de la République ou une célébrité internationale », précise Esthima dans un communiqué de presse transmis à Hyperlocalnews.fr.
En effet, l’article L226-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime a été définitivement abrogé en 2015, pour une mise en application au 1ᵉʳ janvier 2016. C’est donc depuis cette date que c’est devenu interdit.
Cet article précisait alors : « Il peut également être procédé à l’enfouissement des cadavres d’animaux familiers et de sous-produits de gibiers sauvages ». Un enfouissement désormais interdit donc, avec l’abrogation de cet article.
« Tout le monde le fait, surtout à la campagne »
« Cela crée beaucoup de confusion, car tout le monde avait gardé en tête que c’était possible. C’était contraignant, mais tout le monde le faisait, surtout à la campagne », constate-t-on chez Esthima.
Et il est probable que si vous avez un animal de compagnie qui est décédé, il repose dans votre jardin.
Esthima cite également un sondage selon lequel 34,7 % des personnes interrogées déclarent avoir enterré leur animal de compagnie dans leur propriété. « En réalité, ce chiffre pourrait atteindre les 50 %. Beaucoup de gens ignorent cette réglementation », ajoute Esthima.
Prévenir les risques sanitaires
Cette interdiction, bien que récente, vise à prévenir toute contamination des sols et pollution des eaux, suite aux précédentes crises sanitaires survenues en France.
Nous ne voulons prendre aucun risque sanitaire. La crise de la vache folle a laissé des traces et avec les pandémies récentes (Covid, Mpox), nous restons préoccupés par la possibilité de contamination de l’eau. Il est donc peu probable que ces interdictions soient levées.
Néanmoins, l’entreprise ne blâme pas ceux qui ont recours à cette pratique, « les gens ne sont pas forcément de mauvaise foi, à la campagne, on a toujours fait comme ça ».
Il faut également prendre en compte que les odeurs peuvent persister longtemps, « on ne sait pas forcément comment un corps se décompose, et puis les autres animaux sauvages peuvent déterrer un animal. Tout cela peut être gênant, surtout pour les gros chiens ».
Et Esthima, qui travaille étroitement avec les vétérinaires, constate que parfois, ces derniers ne sont pas forcément au courant de l’interdiction.
Alain Delon n’avait pas le droit d’enterrer ses chiens chez lui
Revenons à Alain Delon, le grand ami des chiens. Il semble que l’icône du cinéma français, bien qu’ayant obtenu une dérogation pour se faire enterrer chez lui, n’avait pas cette autorisation pour ses chiens… « A priori, si tous ses chiens sont morts après 2016, il n’avait pas le droit de les enterrer chez lui », nous répond-on chez Esthima.
Sauf s’il a fait construire des tombes ou des caveaux : « Dans ce cas, il n’y a pas de problème, du point de vue sanitaire. Car le véritable problème est celui du corps directement mis dans la terre, qui peut contaminer les sols. Cependant, il reste interdit de creuser une tombe dans son jardin, c’est pourquoi les cimetières pour animaux existent ! »
Une amende de 3750 euros… en cas de contrôle
Sachez que si vous enterrez votre animal dans votre jardin, enfreignant ainsi la règle, vous pouvez recevoir une amende de 3750 euros, comme le précise le site service-public.fr.
Alain Delon a donc joué avec la légalité, concernant ses chiens. Cependant, puisqu’il est décédé, il ne risque plus rien. De toute façon, est-il réellement possible que ceux qui ont enterré leur animal de compagnie dans leur jardin soient pris en flagrant délit ? Il semble peu probable que des contrôles inopinés soient effectués chez les particuliers.
« En principe, il n’y a pas de contrôle, votre jardin est une propriété privée. Il faudrait probablement qu’il y ait une dénonciation pour que cela se produise », suppose-t-on chez Esthima.
Donc, lorsque votre animal de compagnie décède, il faut emmener son corps chez le vétérinaire (qui s’occupera de l’envoyer à une société d’incinération comme Esthima), ou l’emmener vous-même directement dans des pompes funèbres pour animaux. Et sachez qu’il est autorisé d’enterrer l’urne contenant ses cendres dans votre jardin.
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